La hiérarchie des normes
Les sources écrites du droit se présentent sous la forme d’une hiérarchie des normes, également appelée Pyramide de Kelsen. Au sein de cette pyramide, il faut distinguer 4 grands blocs :
– le bloc constitutionnel,
– le bloc conventionnel,
– le bloc de légalité,
– le bloc réglementaire.