Structure et rédaction des arrêts de la Cour de cassation

Lorsque l’on commence à étudier le droit, il peut être difficile d’appréhender les décisions de justice, tant leur rédaction apparaît complexe au premier abord.

Pourtant, savoir lire et comprendre une décision est absolument nécessaire !

Il est donc important de se familiariser le plus rapidement possible avec la structure et la rédaction des décisions.

Une décision est composée de plusieurs paragraphes organisés de manière logique.

En identifiant la structure de la décision, vous retrouverez rapidement toutes les informations dont vous avez besoin, ce qui vous permettra notamment de réaliser plus facilement une fiche d’arrêt.

Dans cet article, nous nous intéressons particulièrement à la structure des arrêts de la Cour de cassation, fondée sur le syllogisme.

Ces informations vous seront néanmoins utiles si vous étudiez une décision rendue par une autre juridiction, car les modes de rédaction et les structures sont assez similaires.

1. Les arrêts de cassation de la Cour de cassation

Les arrêts de cassation sont les arrêts dans lesquels la Cour de cassation casse la décision faisant l’objet du pourvoi.

Les arrêts de cassation sont généralement organisés ainsi :

• Le visa
  Le visa désigne le ou les textes en cause (article, principe général du droit…)
  Il est facilement repérable car il est introduit par la formule « Vu ».
  
  
• Le chapeau
  Le chapeau permet d’énoncer la règle de droit qui correspond au(x) texte(s) présent(s) dans le visa.
  Il est introduit par la formule « Attendu que ».
  
  
• Les motifs
  Les motifs présentent l’argumentation de la Cour, les raisons pour lesquelles la décision est cassée.
  Cette partie est introduite par la formule « Attendu que » (d’autres juridictions, notamment le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel, utilisent la formule « Considérant que »).
  
  
• Le dispositif
  Le dispositif contient la solution retenue par la juridiction.
  Il est introduit par la formule « Par ces motifs » (d’autres juridictions vont utiliser la formule « Décide » et lister les différents points sous formes d’articles).

Ces différents éléments sont aisément repérables dans l’exemple ci-dessous :

NOS OUTILS DE REVISION

2. Les arrêts de rejet de la Cour de cassation

Les arrêts de rejet sont ceux dans lesquels la Cour de cassation va rejeter le pourvoi du demandeur. La décision qui fait l’objet du pourvoi est donc maintenue.

Les arrêts de rejet répondent généralement au format suivant :

En formant un pourvoi en cassation, le demandeur doit convaincre la Cour de cassation de casser la décision qu’il conteste.

Son argumentation est contenue dans un « moyen ».

Le demandeur peut présenter un ou plusieurs moyens, qui peuvent être divisés en plusieurs branches, introduites par les formules « d’une part » et « d’autre part », comme c’est le cas ci-dessous :

NOS OUTILS DE REVISION

3. Le nouveau mode de rédaction des arrêts de la Cour de cassation

Depuis quelques années, la Cour de cassation a entrepris une réforme de la structure et du mode de rédaction de ses arrêts.

Désormais, tous les arrêts rendus par la Cour de cassation sont rédigés de manière à ce que soient identifiés clairement les différents éléments de la décision, au moyen de titres apparents :

• Faits et procédures
• Examen du moyen (contient l’exposé ou l’énoncé du moyen ainsi que la réponse de la Cour)
• Par ces motifs
  

Par ailleurs, les paragraphes sont numérotés et les décisions sont désormais rédigées en style direct ; la formule « Attendu que » a été supprimée.

Les arrêts les plus importants font l’objet d’une motivation développée.

Un des objectifs de cette réforme était, notamment, d’améliorer la lisibilité des décisions.

Nul doute que la réalisation d’une fiche d’arrêt ou d’un commentaire d’arrêt est plus aisée avec cette nouvelle rédaction !