Fiches visuelles et synthétiques pour réviser rapidement et efficacement le droit de la responsabilité civile.
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SOMMAIRE
Introduction
Partie I – Les conditions de la responsabilité civile
Le dommage
1 -Les caractères du dommage réparable
2- Les catégories de dommages réparables
Le lien de causalité
3 – L’exigence d’un lien de causalité
4 – La cause étrangère : les exonérations de responsabilité
Le fait générateur de responsabilité
5 – La responsabilité du fait personnel
6 – Le principe général de responsabilité du fait des choses
7 – Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses
8 – Les régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses
9 – La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
10 – La responsabilité du commettant du fait de son préposé
11 – Le principe général de responsabilité du fait d’autrui
12 – Hypothèses particulières : abus de droit, troubles du voisinage, responsabilité médicale
Partie II – La mise en oeuvre de la responsabilité civile
13 – L’action en responsabilité
14 – La réparation du dommage
| Nombre de pages | 26 pages |
|---|---|
| Format | Numérique (PDF, A4) |
| Imprimable | Oui |
| Sommaire cliquable | Oui |
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Amandine Bertaut
Fondatrice du site maitredudroit.fr
Ecole des Avocats Rhône-Alpes – Lyon
Institut des Assurances Aix-Marseille – Aix-en-Provence
Faculté de droit – Montpellier
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