Description
Date d’édition : 2024
FICHES
Sommaire
1 – Le contrat : définition et classification
La formation du contrat
2- La rencontre des volontés
3 – Les négociations précontractuelles
4 – Les avant-contrats
La validité du contrat
5 – Le consentement des parties
6 – La capacité de contracter
7 – Le contenu licite et certain du contrat
8 – Le non-respect des conditions de validité
Les effets du contrat
9 – Les effets du contrat entre les parties
10 – Les effets du contrat à l’égard des tiers
L’inexécution du contrat
11 – L’exception d’inexécution
12 – L’exécution forcée en nature et la réduction du prix
13 – La résolution du contrat
14 – La réparation des conséquences de l’inexécution
Les quasi-contrats
15 – La gestion d’affaire
16 – Le paiement de l’indu
17 – L’enrichissement injustifié
FLASHCARDS
100 flashcards relatives aux notions essentielles du droit des contrats.
Les flashcards sont des cartes mémoires qui permettent d’apprendre efficacement définitions, notions, principes, exceptions, conditions, textes et jurisprudences.
Découvre une question au recto et la réponse au verso !
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.