Fiches + Flashcards – Droit des obligations (2024)

Description

Date d’édition : 2024

 

FLASHCARDS 

100 flashcards relatives aux notions essentielles du droit des contrats.

100 flashcards relatives aux notions essentielles du droit de la responsabilité civile.

100 flashcards relatives aux notions essentielles du régime général des obligations.

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SOMMAIRE – FICHES DROIT DES CONTRATS 

1 – Le contrat : définition et classification

La formation du contrat

2- La rencontre des volontés

3 – Les négociations précontractuelles

4 – Les avant-contrats

La validité du contrat 

5 – Le consentement des parties

6 – La capacité de contracter

7 – Le contenu licite et certain du contrat

8 – Le non-respect des conditions de validité

Les effets du contrat

9 – Les effets du contrat entre les parties

10 – Les effets du contrat à l’égard des tiers

L’inexécution du contrat

11 – L’exception d’inexécution

12 – L’exécution forcée en nature et la réduction du prix

13 – La résolution du contrat

14 – La réparation des conséquences de l’inexécution

Les quasi-contrats

15 – La gestion d’affaire

16 – Le paiement de l’indu

17 – L’enrichissement injustifié

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SOMMAIRE – FICHES DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE

Introduction

Partie I – Les conditions de la responsabilité civile 

Le dommage

1 -Les caractères du dommage réparable

2- Les catégories de dommages réparables

Le lien de causalité

3 – L’exigence d’un lien de causalité

4 – La cause étrangère : les exonérations de responsabilité

Le fait générateur de responsabilité 

• Le fait personnel

5 – La responsabilité du fait personnel

• Le fait des choses

6 – Le principe général de responsabilité du fait des choses

7 – Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses

8 – Les régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses

• Le fait d’autrui

9 – La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur

10 – La responsabilité du commettant du fait de son préposé

11 – Le principe général de responsabilité du fait d’autrui

• Hypothèses particulières

12 – Hypothèses particulières : abus de droit, troubles du voisinage, responsabilité médicale

Partie II – La mise en oeuvre de la responsabilité civile 

13 – L’action en responsabilité

14 – La réparation du dommage

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SOMMAIRE – FICHES REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS

Introduction

Les modalités de l’obligation

1. L’obligation conditionnelle

2. L’obligation à terme

3. L’obligation plurale

Les opérations sur obligations

4. La cession

5. La novation

6. La délégation

Les actions ouvertes au créancier

7. L’action contre l’inertie du débiteur : l’action oblique

8. L’action contre la fraude du débiteur : l’action paulienne

9. L’action contre le débiteur du débiteur : l’action directe

L’extinction de l’obligation 

10. Le paiement

11. La compensation et la confusion

12. La prescription extinctive, la remise de dette et l’impossibilité d’exécuter

Les restitutions

13. Les restitutions