Description
Date d’édition : 2024
FICHES
Sommaire
Introduction
Les modalités de l’obligation
1. L’obligation conditionnelle
2. L’obligation à terme
3. L’obligation plurale
Les opérations sur obligations
4. La cession
5. La novation
6. La délégation
Les actions ouvertes au créancier
7. L’action contre l’inertie du débiteur : l’action oblique
8. L’action contre la fraude du débiteur : l’action paulienne
9. L’action contre le débiteur du débiteur : l’action directe
L’extinction de l’obligation
10. Le paiement
11. La compensation et la confusion
12. La prescription extinctive, la remise de dette et l’impossibilité d’exécuter
Les restitutions
13. Les restitutions
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