Description
Date d’édition : 2024
FICHES
Sommaire
Introduction
1- Qu’est-ce que le droit ?
2 – Qu’est-ce que la règle de droit ?
Le droit objectif
3- Les branches du droit
- Les sources du droit objectif
4 – Les sources écrites : la hiérarchie des normes
5 – Les sources non écrites
- L’application du droit objectif
6 – Les conditions d’application du droit objectif
7 – L’application de la loi dans le temps
8 – Les conflits de normes
- Les juridictions
9- La répartition des juridictions
10 – Les juridictions de l’ordre judiciaire
11 – Les juridictions de l’ordre administratif
12 – Les autres juridictions
Les droits subjectifs
13 – Les actes et les faits juridiques
14 – Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
15 – La preuve des droits subjectifs
16 – Les personnes physiques et morales
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