1.    Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site https://maitredudroit.fr (« nous », « nos », « le site ») met à la disposition des internautes (« vous », « vos », « l’Utilisateur ») ses services.

2.    Nos services

Les présentes Conditions générales d’utilisation concernent l’ensemble des outils que nous utilisons pour nos services de manière générale, et notamment :

– le site Internet https://maitredudroit.fr,

– la newsletter,

– la page Facebook Maître du droit,

– la page Instagram maitredudroit.fr, 

L’accès à ces outils est gratuit (hors coût de votre connexion Internet), sans obligation d’achat sur le site.

L’accès aux services est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise nos services, l’Utilisateur déclare agir à titre privé.

3.    Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, des données personnelles vous concernant peuvent être collectées.

Pour plus d’informations à ce propos, vous pouvez consulter la « Politique de confidentialité ».

4.    Propriété intellectuelle

« Maître du droit » est une marque verbale protégée au titre du droit des marques, déposée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle – INPI sous le numéro 21 4 787 650.

De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le site ou les réseaux sociaux associés est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.

5.    Responsabilité

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Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification à tout moment.

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6.    Commentaires et avis publiés par l’internaute

En publiant un commentaire ou un avis, sur le site ou sur les réseaux sociaux associés (Facebook, Instagram), l’internaute accepte que celui-ci soit public et puisse être copié ou republié.

Les commentaires et avis postés sur le site font l’objet d’une modération par le directeur de la publication.

Sont prohibés tout contenu ou lien vers un contenu qui serait contraire aux lois et aux règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, notamment la diffusion de données, d’informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe ou faisant l’apologie de crimes contre l’humanité.

7.    Loi applicable et traitement des réclamations

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif aux présentes Conditions générales d’utilisation relève exclusivement des juridictions françaises.

Pour toute réclamation relative à l’utilisation de nos services, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@maitredudroit.fr

Pour toute réclamation concernant une commande, consultez nos « Conditions générales de vente ».