L’exécution forcée en nature et la réduction du prix
A. L’exécution forcée en nature L’exécution forcée en nature permet à un créancier de forcer le débiteur qui n’a pas exécuté son obligation prévue au contrat de la remplir. L’article 1221 dispose que le créancier d’une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l’exécution en nature (PRINCIPE), sauf si : L’article 1222 prévoit également la possibilité pour le […]