Fiches – Introduction générale au droit (2024)

Description

SOMMAIRE

Introduction

1- Qu’est-ce que le droit ?

2 – Qu’est-ce que la règle de droit ?

Le droit objectif 

3- Les branches du droit

• Les sources du droit objectif

4 – Les sources écrites : la hiérarchie des normes

5 – Les sources non écrites

• L’application du droit objectif

6 – Les conditions d’application du droit objectif

7 – L’application de la loi dans le temps

8 – Les conflits de normes

• Les juridictions 

9- La répartition des juridictions

10 – Les juridictions de l’ordre judiciaire

11 – Les juridictions de l’ordre administratif

12 – Les autres juridictions

Les droits subjectifs 

13 – Les actes et les faits juridiques

14 – Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux

15 – La preuve des droits subjectifs

16 – Les personnes physiques et morales