Description
Date d’édition : 2024
FICHES
A jour de la réforme de la PMA (2021) et de la réforme de l’adoption (2022)
Sommaire
Introduction
Partie I – Le couple
Le concubinage
1 – Les conditions du concubinage
2 – Les effets du concubinage
3 – La dissolution du concubinage
Le PACS
4 – Les conditions du PACS
5 – Les effets du PACS
6 – La dissolution du PACS
Le mariage
7 – Les conditions du mariage
8 – Les effets extrapatrimoniaux du mariage
9 – Les effets patrimoniaux du mariage
10 – Les cas de divorce
11 – La procédure de divorce
12 – Les effets du divorce
13 – La séparation de corps
Partie II – La filiation
L’établissement de la filiation
14 – L’établissement non contentieux de la filiation
15 – L’établissement contentieux de la filiation : règles générales
16 – L’établissement contentieux de la filiation : règles spécifiques
17 – La procréation médicalement assistée
18 – Les conventions de mère porteuse
19 – L’adoption simple et plénière
Les conséquences de la filiation
20 – L’autorité parentale et l’obligation d’entretien
FLASHCARDS
100 flashcards relatives aux notions essentielles du droit de la famille.
Les flashcards sont des cartes mémoires qui permettent d’apprendre efficacement définitions, notions, principes, exceptions, conditions, textes et jurisprudences.
Découvre une question au recto et la réponse au verso !
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.