Description
A jour de la réforme de la PMA (2021) et de la réforme de l’adoption (2022)
SOMMAIRE
Introduction
Partie I – Le couple
Le concubinage
1 – Les conditions du concubinage
2 – Les effets du concubinage
3 – La dissolution du concubinage
Le PACS
4 – Les conditions du PACS
5 – Les effets du PACS
6 – La dissolution du PACS
Le mariage
7 – Les conditions du mariage
8 – Les effets extrapatrimoniaux du mariage
9 – Les effets patrimoniaux du mariage
10 – Les cas de divorce
11 – La procédure de divorce
12 – Les effets du divorce
13 – La séparation de corps
Partie II – La filiation
L’établissement de la filiation
14 – L’établissement non contentieux de la filiation
15 – L’établissement contentieux de la filiation : règles générales
16 – L’établissement contentieux de la filiation : règles spécifiques
17 – La procréation médicalement assistée
18 – Les conventions de mère porteuse
19 – L’adoption simple et plénière
Les conséquences de la filiation
20 – L’autorité parentale et l’obligation d’entretien
Anonyme –
Génial, je recommande ces fiches qui sont à la fois synthétiques et explicites.
Elles m’ont beaucoup aidé pour réussir à comprendre la matière !