Description
SOMMAIRE
1 – Le contrat : définition et classification
La formation du contrat
2- La rencontre des volontés
3 – Les négociations précontractuelles
4 – Les avant-contrats
La validité du contrat
5 – Le consentement des parties
6 – La capacité de contracter
7 – Le contenu licite et certain du contrat
8 – Le non-respect des conditions de validité
Les effets du contrat
9 – Les effets du contrat entre les parties
10 – Les effets du contrat à l’égard des tiers
L’inexécution du contrat
11 – L’exception d’inexécution
12 – L’exécution forcée en nature et la réduction du prix
13 – La résolution du contrat
14 – La réparation des conséquences de l’inexécution
Les quasi-contrats
15 – La gestion d’affaire
16 – Le paiement de l’indu
17 – L’enrichissement injustifié
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