Description
SOMMAIRE
Introduction
Les modalités de l’obligation
1. L’obligation conditionnelle
2. L’obligation à terme
3. L’obligation plurale
Les opérations sur obligations
4. La cession
5. La novation
6. La délégation
Les actions ouvertes au créancier
7. L’action contre l’inertie du débiteur : l’action oblique
8. L’action contre la fraude du débiteur : l’action paulienne
9. L’action contre le débiteur du débiteur : l’action directe
L’extinction de l’obligation
10. Le paiement
11. La compensation et la confusion
12. La prescription extinctive, la remise de dette et l’impossibilité d’exécuter
Les restitutions
13. Les restitutions
Avis
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