Le commentaire de texte est un exercice de synthèse et de réflexion qui est proposé aux étudiants dès la licence de droit (les autres exercices proposés sont notamment : la fiche d’arrêt, le commentaire d’arrêt, le cas pratique et la dissertation juridique).
Le but du commentaire de texte est de faire la synthèse et l’analyse d’un texte.
La méthodologie du commentaire de texte se compose de deux phases : la phase de préparation et la phase de réalisation.
La première étape du commentaire de texte est d’identifier le type de texte qui est proposé.
Il s’agit généralement d’un texte de nature législative (article, loi, règlement, projet de loi, …) ou d’un texte relatif à du contenu législatif (extrait d’un article doctrinal, extrait d’un débat parlementaire, extrait de travaux préparatoires, discours politique, …).
Il convient d’identifier également l’auteur ainsi que la date.
La deuxième étape est la lecture du sujet.
Par « lecture du sujet », il faut entendre « plusieurs lectures actives, attentives et rigoureuses ».
Identifie le thème dans lequel s’inscrit le texte.
Porte ton attention aussi bien sur le fond que sur la forme du texte.
Tu dois comprendre le sens du texte, en étudiant sa structure, les termes employés, le nombre d’alinéas ou de paragraphes, les idées ou les notions qui y sont abordées, etc…
CONSEIL PRATIQUE
N’hésite pas à surligner les passages importants, à souligner les mots-clés qui devront faire l’objet d’une définition ou encore à numéroter les paragraphes et alinéas pour plus de lisibilité et pour faciliter le travail de décorticage du texte.
Après avoir pris connaissance du texte et du thème abordé, tu seras, en principe, en capacité de le situer dans le programme du cours.
Tu dois alors mobiliser tes connaissances pour apporter une plus-value au texte en le commentant.
De la même manière que pour le commentaire d’arrêt, tu peux te poser une série de questions qui va te permettre d’apporter des éléments d’analyse, afin que ton devoir ne soit pas de la simple paraphrase ou de la dissertation.
Tu trouveras ci-dessous quelques pistes de réflexion qui pourront t’aider à construire ton commentaire :
– De quel ensemble plus général est extrait le texte ? Un code ? Une loi ? Un projet de réforme ?
– Pourquoi ce texte existe-t-il ? Dans quel but a été créé ce texte ? Quelle est sa finalité ?
– La lettre du texte et l’esprit du texte sont-ils en adéquation ?
– Quels sont les intérêts protégés par le texte ? Quelle catégorie de personnes est concernée ?
– Quelles situations sont régies par ce texte ? Des situations passées ? Présentes ? Futures ?
– Comment le texte réglemente une situation donnée ? Quelles sont les conditions d’application du texte ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
– Quelles sont les conséquences de l’application de ce texte ? Sur la vie économique ? Sur la vie sociale ? Sur les droits et libertés fondamentales ? …
– Le texte est-il efficace ? Présente-il des lacunes ?
– Est-il opportun de réformer ce texte ? Pourquoi ?
– Quelle est la position de la jurisprudence par rapport à l’application de ce texte ?
– Que pense l’opinion publique de ce sujet ? Quel est l’avis des experts (professionnels, doctrine, etc…) ?
– S’il s’agit d’un projet de réforme ou d’un article issu d’une réforme récente, quel changement apporte-t-il ?
Les questions et pistes de réflexion sont évidemment à adapter en fonction du sujet et du temps dont tu disposes pour effectuer ton commentaire.
Une fois ce travail d’analyse effectué, tu seras en mesure de choisir ta problématique.
EXEMPLE
Comment l’article … régit … ?
Le nouvel article … permet-il de concilier les intérêts de … et de … ?
La loi … traite-elle efficacement la question de … ?
La question de … régie par l’article … doit-elle faire l’objet d’une réforme ?
Le projet de loi sur … permet-il d’assurer l’équilibre entre … et … ?
Une fois que tu as effectué le travail de préparation, il est temps de réaliser le commentaire.
CONSEIL PRATIQUE
Si tu fais un commentaire pour la préparation d’un TD, tu as un temps et des ressources « illimités » : il est évident que ton devoir sera plus documenté et abouti que lors d’un partiel. L’exigence du correcteur ne sera pas la même.
Garde cela à l’esprit et veille à répartir ton temps pour rendre une copie de partiel terminée, même si elle présente selon toi des lacunes : 1h30 de préparation et 1h30 de rédaction est une bonne répartition du temps.
Le plan a pour but de structurer le commentaire de texte.
De ton plan doit ressortir le travail de synthèse et d’analyse que tu as effectué.
Dans les commentaires de texte, il est parfois possible d’identifier dans le texte commenté lui-même une structure qui peut servir de base pour la construction de ton plan.
Dans les autres cas, voici quelques exemples de structures de plan pour les commentaires de texte :
– Champ d’application / régime
– Nature / régime
– Conditions / Effets
– Fond / Forme
– Fond / Procédure
– Principe / Limites
– Principe / Exceptions
– Contenu du texte / Application par la jurisprudence
– Droit positif / Droit prospectif
Le plan de ton commentaire dépend évidemment du sujet mais, bien que cela ne soit pas obligatoire, il se présente généralement sous la forme suivante : deux parties, elles-mêmes composées de deux sous-parties, soit : I A, I B, II A, II B.
N’oublie pas de faire des chapeaux pour annoncer les sous parties A et B ainsi que des phrases de transitions entre chaque partie.
Le rendu est le suivant :
I – Titre
Chapeau
A – Titre
[…]
Transition
B – Titre
[…]
Transition
II – Titre
Chapeau
A – Titre
[…]
Transition
B – Titre
[…]
La seule lecture des titres doit permettre au correcteur de savoir ce qui est développé dans la sous-partie.
Ils doivent être le reflet de ton travail d’analyse.
Concernant la forme, idéalement, les titres doivent se répondre, par exemple par l’utilisation de formulations parallèles.
Attention : les titres ne doivent pas être des phrases avec des verbes conjugués.
EXEMPLE
I – Le contenu du principe de …
II – Les limites du principe de …
I – Les conditions de …
II – Les effets de …
I- Les règles communes de …
II – Les règles propres de …
L’introduction du commentaire de texte est composée de :
Attention : le commentaire de texte n’est pas une dissertation juridique.
Tu ne dois pas paraphraser le texte, en te contentant de redire la même chose par des techniques de reformulation : tu dois commenter le texte. Autrement dit, ajouter une plus-value au texte, par exemple en parlant du contexte, en faisant des critiques sur la rédaction, etc…
Tu ne dois pas paraphraser, mais pour autant il ne faut pas non plus t’éloigner du texte.
De la même manière que pour le commentaire d’arrêt, pour lequel il est nécessaire de rester collé à l’arrêt, tu dois partir du texte et le commenter, sinon tu risques de proposer un travail de dissertation, voire du contenu hors sujet.
EXEMPLE
L’article … commenté prévoit trois conditions d’application, qui sont …, … et … .
Une quatrième condition semble avoir été ajoutée par les juges depuis la jurisprudence … puisqu’il est désormais exigé que … . Cette interprétation du texte par les juges a été critiquée par la doctrine, et notamment par … , en qu’elle viendrait ajouter au texte une condition d’application qui n’a pas été prévue par le législateur.
Si tu cites un court extrait du texte dans tes développements, n’oublie pas les guillemets !
Il est recommandé de terminer le devoir par une ou deux phrases en guise de conclusion.
Le but est ici de fermer le commentaire et de proposer une ouverture du sujet, par exemple en élargissant la question ou en allant vers une autre question adjacente.
EXEMPLE
L’article … du Code civil propose à ce jour un régime efficace concernant la question de ….
Cependant, au regard de l’évolution de …, il apparait certain que ce texte devra faire l’objet d’une réforme pour que les situations nouvelles soient prises en compte.
Méthodologie du commentaire de texte