Fiches – Droit des obligations (2024)

Description

 

SOMMAIRE – FICHES DROIT DES CONTRATS 

1 – Le contrat : définition et classification

La formation du contrat

2- La rencontre des volontés

3 – Les négociations précontractuelles

4 – Les avant-contrats

La validité du contrat 

5 – Le consentement des parties

6 – La capacité de contracter

7 – Le contenu licite et certain du contrat

8 – Le non-respect des conditions de validité

Les effets du contrat

9 – Les effets du contrat entre les parties

10 – Les effets du contrat à l’égard des tiers

L’inexécution du contrat

11 – L’exception d’inexécution

12 – L’exécution forcée en nature et la réduction du prix

13 – La résolution du contrat

14 – La réparation des conséquences de l’inexécution

Les quasi-contrats

15 – La gestion d’affaire

16 – Le paiement de l’indu

17 – L’enrichissement injustifié

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SOMMAIRE – FICHES DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE

Introduction

Partie I – Les conditions de la responsabilité civile 

Le dommage

1 -Les caractères du dommage réparable

2- Les catégories de dommages réparables

Le lien de causalité

3 – L’exigence d’un lien de causalité

4 – La cause étrangère : les exonérations de responsabilité

Le fait générateur de responsabilité 

• Le fait personnel

5 – La responsabilité du fait personnel

• Le fait des choses

6 – Le principe général de responsabilité du fait des choses

7 – Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses

8 – Les régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses

• Le fait d’autrui

9 – La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur

10 – La responsabilité du commettant du fait de son préposé

11 – Le principe général de responsabilité du fait d’autrui

• Hypothèses particulières

12 – Hypothèses particulières : abus de droit, troubles du voisinage, responsabilité médicale

Partie II – La mise en oeuvre de la responsabilité civile 

13 – L’action en responsabilité

14 – La réparation du dommage

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SOMMAIRE – FICHES REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS

Introduction

Les modalités de l’obligation

1. L’obligation conditionnelle

2. L’obligation à terme

3. L’obligation plurale

Les opérations sur obligations

4. La cession

5. La novation

6. La délégation

Les actions ouvertes au créancier

7. L’action contre l’inertie du débiteur : l’action oblique

8. L’action contre la fraude du débiteur : l’action paulienne

9. L’action contre le débiteur du débiteur : l’action directe

L’extinction de l’obligation 

10. Le paiement

11. La compensation et la confusion

12. La prescription extinctive, la remise de dette et l’impossibilité d’exécuter

Les restitutions

13. Les restitutions